Il plante des bambous pour cacher le voisin — 4 ans plus tard, la terrasse d’en face se soulève

Une haie de bambous installée au fond du jardin pour se protéger du vis-à-vis peut finir par soulever les dalles de la terrasse voisine, et vous coûter plusieurs milliers d’euros de remise en état.

Un samedi d’avril, en soulevant une dalle descellée de sa terrasse, un propriétaire découvre un enchevêtrement de rhizomes blanchâtres, épais comme le pouce. Ils viennent de chez le voisin, qui a planté ses bambous quatre ans plus tôt pour masquer la vue sur la maison d’en face. De son côté de la clôture, la haie est magnifique. Sous terre, elle a passé la limite et colonisé toute une partie du jardin voisin. Le litige qui commence illustre un problème suffisamment fréquent pour qu’un sénateur ait interrogé le gouvernement en 2022 sur ces plantes envahissantes qui se propagent par leurs rhizomes.

Pourquoi quatre ans suffisent à transformer une haie en contentieux

Les bambous traçants, comme ceux du genre Phyllostachys, émettent des rhizomes qui courent horizontalement sous terre, parfois sur plusieurs mètres. Ces tiges souterraines passent sous les clôtures, s’installent sous les dallages, soulèvent les pierres de terrasse, envahissent les massifs et déstabilisent les abris de jardin.

Quatre ans, c’est le délai moyen pour qu’une haie plantée sans précaution devienne un dossier judiciaire.

Le propriétaire de la plantation ne voit rien, puisque le rideau de feuillage reste impeccable de son côté. Le voisin, lui, constate les dégâts quand les dalles bougent ou que des pousses surgissent au milieu de sa pelouse. À ce stade, les rhizomes ont déjà colonisé une surface importante, et les couper à la main ne suffit plus à réparer ce qui a été endommagé.

Que dit le Code civil sur la distance de plantation

Trois articles du Code civil encadrent ce type de situation. Ils se superposent et jouent chacun à un moment différent.

L’article 671 impose, en l’absence de règlement ou d’usage local contraire, une distance de 2 mètres de la limite séparative pour une plantation de plus de 2 mètres de haut. Pour les plantations inférieures à 2 mètres, la distance minimale tombe à 0,50 mètre. Ces règles sont supplétives : un règlement municipal ou un usage local constant peuvent prévoir d’autres distances.

• La mesure se prend depuis le milieu du tronc ou de la souche.
• La hauteur se compte du sol jusqu’à la cime.
• Une haie plantée pour cacher une maison dépasse généralement 2 mètres : elle doit donc être plantée à 2 mètres de la limite, pas à 50 centimètres.

Un passage en mairie avant de creuser permet de vérifier si des règles locales plus strictes s’appliquent. Si la distance n’est pas respectée, le voisin peut exiger l’arrachage ou la réduction de la haie, en vertu de l’article 672. Ce recours se perd au bout de 30 ans, mais pas avant.

Les 2 mètres réglementaires ne disent rien du comportement des racines sous le sol.

Le droit du voisin de couper à la limite

L’article 673 autorise le voisin dont le terrain est envahi à couper lui-même, à la limite séparative, les racines et les rhizomes qui dépassent chez lui. Ce droit est imprescriptible : il ne se perd jamais, même après des décennies de voisinage silencieux.

Couper les rhizomes ne règle pourtant pas la question de l’indemnisation. Le ministère de la Justice a rappelé en 2022 que la prolifération de rhizomes peut constituer un trouble anormal du voisinage et ouvrir droit à des dommages et intérêts à la charge du propriétaire de la plantation.

Depuis la loi n° 2024-346 du 15 avril 2024, l’article 1253 va plus loin : celui qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte. La victime n’a donc aucune faute à prouver. Planter à la distance légale ne met pas non plus à l’abri : selon la jurisprudence de la Cour de cassation, rappelée dans une réponse ministérielle, le propriétaire d’un arbre planté à la distance réglementaire reste responsable des dommages qu’il cause.

Ce qu’a coûté une haie de bambous devant la Cour de cassation

L’arrêt de la troisième chambre civile du 10 octobre 2019 (n° 18-18.415) décrit un cas concret. Les rhizomes étaient présents en grand nombre chez les voisins. La remise en état a nécessité un nettoyage du sol sur plus de 0,40 mètre de profondeur, la dépose des pierres de la terrasse et la pose d’une barrière anti-rhizomes de 0,80 mètre.

La terrasse, l’abri de jardin et la palissade ont ensuite été démolis puis reconstruits, entièrement aux frais du propriétaire des bambous. Le pourvoi de ce dernier a été rejeté.

Chaque dossier reste un cas d’espèce, mais le risque est concret : devoir payer la remise en état d’une terrasse, d’un abri et d’une palissade, et pas seulement l’arrachage de quelques tiges.

Traçant ou en touffe : le choix qui change tout

Le genre Phyllostachys regroupe des bambous traçants, dont les rhizomes courent loin de la souche. Les bambous en touffe, du genre Fargesia, s’élargissent peu et se passent de barrière. Au moment d’acheter, vérifier le genre de l’espèce compte autant que de mesurer la distance à la limite.

Un bambou traçant se plante avec une barrière enterrée. Il s’agit d’une bande de polyéthylène haute densité d’environ 1 mm d’épaisseur et 70 cm de haut, posée verticalement en ligne ou en cercle fermé. La tranchée descend de 60 à 70 cm, parfois 80 cm, comme la barrière retenue dans l’affaire de 2019.

• Le bord de la barrière doit dépasser du sol de 2 à 5 cm, pour repérer et couper les rhizomes qui tenteraient de passer par-dessus.
• Cette barrière ne tue pas les rhizomes, elle les fait remonter.
• Un contrôle régulier le long de la ligne, sécateur en main, fait partie de l’entretien.

Si vous plantez cette semaine : trois précautions météo

L’automne est la meilleure période pour planter, car le sol est encore chaud. Le gel et les fortes chaleurs restent à éviter, et la semaine en cours s’y prête.

Aucune pluie n’est annoncée : il faut donc arroser à la plantation. De petites gelées sont attendues les matins du 30 et du 31 octobre du côté de Bordeaux et de Rennes, et mieux vaut ne pas planter dans une terre gelée. Avec le vent annoncé pour le 1er et le 2 novembre, le tuteurage doit être posé avant.

Un point reste sans réponse écrite : aucun texte ne précise comment mesurer la distance pour une touffe qui s’étale avec les années.

Le plus sûr consiste à planter large dès le départ et à vérifier en mairie les règles locales, qui peuvent remplacer les 2 mètres de l’article 671. La barrière anti-rhizomes, elle, reste indispensable pour les espèces traçantes, quelle que soit la distance à la limite.