Terrasse en béton sur l’épandage : 3 500 € de démolition après le contrôle

Une dalle coulée jusqu’au fond de la cour peut cacher le tampon d’assainissement et condamner la zone d’épandage, entraînant une pénalité financière et des travaux de démolition obligatoires.

Un samedi matin de juin, le propriétaire balayait sa terrasse neuve. Béton lisse, sans joint visible, filant d’un seul tenant jusqu’à la clôture du fond. Un sol bien net, enfin débarrassé de l’herbe à tondre chaque semaine. Trois mois plus tard, le technicien du SPANC sonnait pour le contrôle décennal. Il a cherché le tampon de la fosse, fait le tour de la cour, puis levé les yeux vers le propriétaire : « Où est le regard ? » Sous la dalle. Le contrôle s’est arrêté là, et le courrier est arrivé quinze jours après.

Pourquoi le technicien ne peut pas faire son contrôle sans le tampon

Les règlements des SPANC — services publics d’assainissement non collectif — sont formels sur ce point : les regards doivent être dégagés et accessibles le jour du contrôle, et c’est au propriétaire de les ouvrir. Un tampon scellé sous le béton ne s’ouvre pas, par définition. Le service constate le manquement et peut exiger de dégager l’installation, ce qui revient dans la pratique à casser la dalle.

Sans accès au regard, personne ne peut vérifier l’état de la fosse ni de ce qui la suit.

Le cadre national figure dans l’arrêté du 7 septembre 2009 sur les prescriptions techniques, modifié le 7 mars 2012. Les installations doivent être conçues et entretenues selon ces règles, et les ouvrages comme les regards doivent rester accessibles pour l’entretien et le contrôle. Cette accessibilité n’a rien d’une formalité administrative.

Certains règlements vont plus loin que le principe général. Ils demandent que les tampons affleurent au niveau du sol fini et restent visibles. Selon les collectivités, un ouvrage partiellement accessible peut donner lieu à un contrôle incomplet, puis à une contre-visite facturée une fois les regards dégagés.

Ce que dit la réglementation sur le revêtement de l’épandage

Le dispositif de traitement — épandage ou filtre — fait l’objet d’une règle encore plus nette. Il doit se trouver hors des zones de circulation et de stationnement des véhicules, hors des cultures et hors des zones de stockage. Son revêtement doit laisser passer l’air et l’eau, ce qui, dans la pratique, signifie le plus souvent du gazon.

La liste des matériaux exclus ne laisse aucune place à l’interprétation :

• Bitume
• Béton
• Plastique

Le critère n’est pas esthétique mais physique, puisque le revêtement doit laisser passer l’air et l’eau. Une dalle coulée est, par construction, l’inverse d’une pelouse.

Une terrasse reste de plus une zone de passage et de mobilier, ce que la réglementation tient à distance de l’épandage.

Le cas de ce propriétaire cumule donc deux fautes d’un seul coup de bétonnière. Le béton recouvre le tampon de la fosse, ce qui interdit l’ouverture du regard, et il recouvre aussi la zone d’épandage, où seul un revêtement perméable est admis. Remettre les choses en état suppose de démolir une dalle neuve, avec le coût et les gravats que cela implique, sur un ouvrage fait pour durer.

Tous les combien le SPANC revient-il contrôler ?

La commune, via son SPANC, contrôle le bon fonctionnement de l’installation à une fréquence que son règlement fixe, sans dépasser 10 ans. Dix ans, c’est le temps d’un cycle complet de scolarité du CP à la 3ᵉ, plus deux années de lycée. Une terrasse coulée aujourd’hui pourrait donc attendre longtemps avant que quelqu’un vienne chercher le tampon, mais elle ne disparaît pas des radars pour autant.

Un propriétaire qui empêche l’accès à son installation s’expose à la pénalité financière prévue par le règlement du SPANC, au titre de l’article L1331-8 du code de la santé publique. Selon les règlements, un ouvrage rendu inaccessible peut être traité comme un obstacle à la mission de contrôle.

Le montant de cette pénalité varie d’un SPANC à l’autre.

Que se passe-t-il si vous vendez avec une dalle sur l’épandage ?

Au moment de vendre, le contrôle cesse d’être une échéance lointaine. Le vendeur doit fournir un rapport de contrôle de moins de 3 ans, et ce rapport est annexé au dossier remis à l’acquéreur. Pour l’obtenir, le technicien du SPANC doit de nouveau trouver et ouvrir le tampon.

Si l’installation n’est pas conforme, l’acheteur doit faire les travaux dans un délai d’un an après la vente. La non-conformité n’interdit pas de vendre, mais elle est portée à la connaissance de l’acquéreur, et le rapport précise les travaux à réaliser.

Une terrasse coulée sur l’épandage pourrait ainsi se transformer en chantier de démolition pour le nouveau propriétaire, alors que l’ancien en a tiré le confort pendant des années.

Dans une négociation, un tel rapport pèse sur le prix et sur la confiance. Les règlements ne détaillent pas tous la suite donnée à un tampon caché : cela va de la simple recommandation à l’obligation de travaux. Le service peut relever le manquement et demander que l’installation soit dégagée. Mieux vaut ne pas parier sur la clémence du service local.

Les trois gestes à faire avant de couler la terrasse

Le geste utile se fait avant l’arrivée du camion toupie. Il consiste à situer la fosse, les regards et l’épandage, en s’appuyant sur le plan du dossier de contrôle que détient le SPANC. Un appel au service suffit pour savoir où se trouvent les ouvrages et comment son règlement traite les aménagements autour.

1. Demander au SPANC le plan de l’installation existante
2. Dessiner le projet de terrasse autour de ces contraintes
3. Laisser les tampons dégagés et la zone d’épandage en herbe

La terrasse s’arrête alors avant le fond de la cour, et le tampon reste à portée de clé le jour du contrôle.

Et si la dalle est déjà coulée ?

Si la dalle est déjà coulée, mieux vaut prendre les devants. Certains règlements soumettent toute modification d’un dispositif existant à un contrôle du SPANC, et un contact spontané permet de savoir ce que le service attend : dégager un regard, découper une ouverture ou reprendre la zone d’épandage.

Le plan de l’installation figure généralement dans le dossier de contrôle, que l’on peut demander au SPANC dès aujourd’hui. Attendre le jour du contrôle pour découvrir le problème ne fait que repousser la facture, et parfois l’alourdir d’une pénalité administrative.

La question n’est plus de savoir si la terrasse finira par poser problème, mais quand : dans dix ans au prochain contrôle, ou dans trois ans si une vente se profile à l’horizon.