Une planche dans le caniveau — 1 500 € d’amende et le voisin qui frappe

Une vieille planche glissée devant le portail pour ménager le bas de caisse transforme l’eau de pluie en torrent devant la porte du voisin, et la voie publique en zone de verbalisation.

Samedi matin, une planche de bois posée en travers du caniveau. Le propriétaire rentre sa voiture sans racler la protection sous le moteur. Le voisin d’en haut sort, regarde vers le bas de la rue, puis sonne. Ce bout de bois glissé contre la bordure règle un problème de franchissement et en fait naître deux autres : un problème de droit, car le caniveau fait partie de la voie publique, et un problème d’hydraulique de base, parce que l’eau cherche sa pente et s’arrête devant l’obstacle.

À qui appartient le caniveau ?

Le code de la voirie routière place la chaussée, le trottoir, la bordure et le caniveau dans une seule catégorie : le domaine public routier et ses dépendances. Le propriétaire du portail en est le riverain, pas le maître. Poser un objet dans le caniveau sans autorisation préalable, d’une façon contraire à la destination de la voie, revient juridiquement à l’occuper ou à y faire un dépôt.

Une planche calée plusieurs jours ou plusieurs semaines contre la bordure peut entrer pleinement dans cette définition.

L’article R116-2 du code de la voirie routière punit d’une amende de 5e classe ceux qui occupent la voie dans ces conditions. Le riverain qui s’y risque s’expose à une amende jusqu’à 1 500 €, portée à 3 000 € en cas de récidive selon l’article 131-13 du code pénal. Le même texte vise aussi tout acte portant atteinte à l’intégrité de la voie ou de ses ouvrages — ce qui compterait si un dispositif était fixé ou scellé dans la bordure.

Pourquoi la communauté urbaine de Dunkerque interdit noir sur blanc les planches

Les règlements de voirie des communes et des départements vont dans le même sens : rien de ce qui est posé sur la voie ne doit gêner l’écoulement des eaux. La communauté urbaine de Dunkerque va plus loin et interdit expressément les dispositifs posés pour franchir la bordure sans travaux d’abaissement en règle.

Le caniveau a un seul métier : conduire l’eau de la chaussée vers l’avaloir. Une planche posée en travers fait barrage. L’eau et les feuilles s’arrêtent en amont, c’est-à-dire devant le portail du voisin d’en haut, ou débordent sur la chaussée. Dans une rue en pente, c’est lui qui reçoit tout ce que la planche retient.

Le règlement de voirie de Toul exige un passage pour l’eau. Quand un dépôt doit absolument occuper le bord du caniveau, ce texte demande de prévoir ce passage, ainsi que la sécurité des usagers.

Feuilles, gelées, nuit tombante : le calendrier ne pardonne rien

Aucune pluie n’est attendue cette semaine. Les feuilles tombent déjà, et un vent de 40 à 47 km/h est annoncé les 1er et 2 novembre. Il les poussera directement dans les caniveaux. La planche se transforme en piège à feuilles avant même la première pluie, et c’est ce tapis humide que le voisin découvrira à l’averse suivante.

Les nuits fraîches s’installent : de petites gelées sont possibles les 30 et 31 octobre à Bordeaux et à Rennes.

Le soir, l’obscurité arrive vers 17 h 40. Un obstacle sombre posé au ras du sol devient presque invisible pour qui circule à vélo. Le 2 novembre, jour du retour des enfants à l’école, des familles rentreront à vélo à la tombée de la nuit, le long de ces mêmes bordures. Un pneu qui accroche le bois, une chute sur le bitume froid, et il ne s’agit plus d’une querelle de voisinage.

Qui paie en cas de chute ou d’inondation ?

L’article 1242 du Code civil pose le principe : on répond du dommage causé par les choses que l’on a sous sa garde. Une planche déposée sur la voie publique est une chose comme une autre. Le dommage pourrait toucher un cycliste, un piéton, ou un voisin dont le garage prendrait l’eau refoulée.

Le propriétaire de la planche en est présumé gardien. Du côté de l’administration, la commune peut la faire enlever, dans des conditions qui dépendent de chaque commune. Pour une éventuelle facture, mieux vaut interroger le service voirie de sa mairie, car les pratiques ne sont pas uniformes.

Le bateau, seule issue légale pour franchir la marche

La solution prévue par les textes porte un nom : le bateau, ou abaissement de bordure devant l’accès. Il faut l’autorisation du gestionnaire de la voie, mairie ou métropole selon le cas. L’objectif est celui que visait la planche — franchir la marche sans frotter le bas de caisse —, mais avec un ouvrage conçu pour la voie.

Les travaux sont à la charge du riverain :

• En général entre 1 000 et 3 000 €, selon la commune
• Souvent réalisés uniquement par une entreprise agréée ou mandatée
• À Dunkerque, la participation forfaitaire s’élevait à 1 200 € en 2022

Une fois posé, le bateau doit être entretenu par le riverain.

Les rampes du commerce ne dispensent pas d’autorisation

Le commerce propose aussi des rampes de bordure, et certaines laissent un passage pour l’eau en dessous. Toutes ne se valent pas, et la question de l’autorisation reste entière : en poser une sans accord préalable, c’est risquer de retomber dans l’occupation sans titre de la voie.

Avant les rafales annoncées pour les 1er et 2 novembre, retirer la planche et dégager le caniveau devant son portail ne coûte rien.

La demande d’abaissement de bordure se dépose ensuite auprès de la mairie ou de la métropole, qui dira si les travaux doivent passer par une entreprise mandatée. Mieux vaut poser la question au service voirie avant de sortir la scie ou le bastaing, car une fois le voisin à la porte, l’eau dans son garage et la verbalisation lancée, le temps des discussions brèves est passé.